09 mars 2023

Canalisation gelée ? Demandez à être indemnisé

L'assurance habitation, quels dégâts couvre-t-elle ?

Les dommages couverts en cas de sinistre dépendent des contrats d’assurance souscrits. Vous pouvez retrouver dans votre contrat l'ensemble des dégâts pouvant être pris en charge par votre assurance. Pour la majorité des contrats, les dégâts dus à l'eau ou au gel situés dans le logement ou provoqués par les voisins sont pris en charge, mais la réparation des installations et canalisations intérieures ne sont pas toujours couvertes. N'hésitez pas à faire le point avec votre assureur pour vérifier si le contrat fait bien mention de la prise en charge de toutes vos installations et canalisations. Et si jamais vous avez a effectuer une recherche de fuite par un professionnel, ce service peut être pris en charge partiellement voire totalement. De plus, si les dégâts occasionnés vous empêchent de loger chez vous, des compagnies d'assurances proposent des indemnités pour vous reloger. Ces indemnités sont déterminées par les experts de votre assurances et sont plafonnées à une année.

Mais quelles mesures de prévention sont à adopter en période de gel ?

La première mesure de prévention à laquelle on ne pense pas toujours mais qui est évidente, c'est l'isolation des canalisations, surtout celles placées à l'extérieur du logement car c'est à partir de là que le gel va se mettre en place. La deuxième mesure est assez évidente aussi et est à mettre en place lorsque vous vous absentez de votre domicile : c'est la coupure de votre arrivée d'eau, car pas d'eau, pas de gel ! Et n'hésitez pas à laisser votre chauffage allumé, même si vous le réduisez pour ne pas faire exploser la facture.
Mesure de prévention n°3 : Vidanger et protéger vos canalisations avec un liquide antigel. Si ces mesures ne sont pas mises en place, l'assureur est en droit de réduire vos indemnités, voire de les supprimer si les dégâts étaient largement prévisibles.

Mais à qui revient la charge des réparations des installations ?

En tant que locataire, une certaine vigilance et un respect des lieux vous sont demandés implicitement. Vous devez aussi respecter les termes de votre contrat de location, mais également le règlement de copropriété. Si vous vous absentez de votre logement sans prendre le soin de couper l’arrivée d’eau par exemple, vous serez tenu pour responsable des dégâts causés. Votre responsabilité ne sera toutefois pas engagée si vous êtes en mesure de prouver que les dégradations sont dues à la vétusté des installations ou que les mesures préventives appliquées n’ont pas été suffisantes. Dans ce cas, c’est le propriétaire qui sera tenu pour responsable. Il devra donc vous indemniser pour les dégâts subis et procéder au remplacement des installations endommagées. En cas de litige, propriétaire ou locataire peuvent saisir la commission départementale de conciliation.